J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03539
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Arrêté du 11 février 2004 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0402490A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, est radiée du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 28 novembre 2003.